CGU/CGV
Préambule
Identité de l’éditeur / vendeur : PHYRA – SIREN : 751 309 329 – SIRET : 751 309 329 00033 – Code NAF : 4791B
Siège : 206 route de Chambery – 38420 Le Versoud, France
Direction : Mathieu ANGELIDIS.
Contact : Tél. 06 13 31 18 36 – Email contact@phyra.fr – Adresse postale : 206 route de chambery – 38420 le versoud , France.
Remarque : Les présentes CGV/CGU sont rédigées pour couvrir les ventes B2B et/ou B2C. Les clauses spécifiques « consommateur » (B2C) sont signalées et ne s’appliquent qu’en cas de vente à un consommateur au sens du Code de la consommation.
Conditions Générales d’Utilisation – EKILINE
L’accès et l’utilisation du site phyra.fr sont soumis aux présentes CGU. Tout utilisateur naviguant sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur. Elles encadrent l’accès aux fiches produits, aux articles de blog sur la santé équine et aux services de compte client.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. PHYRA s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’une maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du service.
3. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, graphismes, photographies de chevaux, logos, icônes) est la propriété exclusive de PHYRA ou de ses partenaires.
Interdiction : Toute reproduction, distribution ou utilisation du contenu sans accord préalable est passible de poursuites au titre de la contrefaçon.
Exception : L’Utilisateur est autorisé à partager les articles du blog sur les réseaux sociaux via les boutons de partage prévus à cet effet, à condition de citer la source (PHYRA).
4. Responsabilité de l'Éditeur (Clause de non-responsabilité santé)
PHYRA apporte le plus grand soin à la rédaction des conseils d’hygiène et de santé animale. Toutefois :
Conseils informatifs : Les informations publiées ne sont données qu’à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un diagnostic vétérinaire.
Urgence vétérinaire : En cas de symptôme grave (colique, blessure, fièvre), l’Utilisateur est invité à contacter immédiatement un vétérinaire. PHYRA ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une automédication basée sur les contenus du Site.
5. Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de :
La protection de ses identifiants et mots de passe liés à son compte PHYRA.
L’exactitude des informations fournies lors de la création de son profil.
L’usage qu’il fait des informations et produits disponibles sur le Site.
6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, laboratoires vétérinaires). PHYRA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
7. Publication par l'Utilisateur (Avis clients)
Si l’Utilisateur publie un avis sur un produit :
Il s’engage à rester respectueux et factuel.
Il autorise PHYRA à publier et modérer son commentaire.
Tout contenu injurieux, diffamatoire ou publicitaire sera supprimé sans préavis.
8. Évolution des CGU
PHYRA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
9. Droit Applicable
Le présent Site et ses CGU sont régis par le droit français. En cas de contestation, et après échec de toute tentative de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Grenoble.
Conditions Générales de Vente – PHYRA
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne PHYRA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet
A. Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre PHYRA et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
B. Produits et Avertissements Santé
Description : Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site phyra.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Usage vétérinaire : Les produits vendus (hygiène, compléments alimentaires, soins) ne sont pas des médicaments vétérinaires soumis à prescription, sauf mention contraire.
Avertissement : PHYRA rappelle que ces produits ne remplacent en aucun cas l’avis d’un vétérinaire. Le Client est responsable de la vérification de la compatibilité du produit avec l’état de santé de son animal.
C. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. PHYRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais d’expédition sont calculés lors du passage à la caisse en fonction du poids et de la destination.
D. Commande et Paiement
Le Client peut commander directement sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés : Carte Bancaire (Stripe/Lydia), PayPal, [Autre mode].
Sécurité : Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.
E. Livraison
Zones : Livraison en France Métropolitaine, [Belgique, Suisse, etc.].
Délais : Les commandes sont généralement traitées sous [X] jours ouvrés. Les délais de transport dépendent du prestataire choisi (Colissimo, Mondial Relay, etc.).
Risques : Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PHYRA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
F. Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Condition stricte : Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits dont l’opercule ou l’emballage a été ouvert ou endommagé ne pourront faire l’objet d’un retour.
Frais de retour : À la charge du Client, sauf erreur de préparation de la part de PHYRA
G. Garantie et Responsabilité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité de PHYRA ne pourra être engagée :
En cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.
En cas de réaction allergique ou intolérance de l’animal (sauf défaut avéré du produit).
H. Données Personnelles (RGPD)
PHYRA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
I. Modification des CGV
J. Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Grenoble, ou à la juridiction du domicile du Consommateur lorsque la loi l’impose.